Mentions Légales
APPC
Dénomination : APPC
RCS Toulouse
SIREN : 508 099 090
Forme Juridique : SAS
Capital Social : 10000€
Adresse : Les Noëls, 31590 Gauré
Coordonnées : Tél 05 61 25 99 58
a.deplace@appconseils.com
Référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 08045732
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés
Financiers.
Courtage en assurance : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 08045732
Le traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement
amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller qui disposera de 10 jours pour en
accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline)- 4 rue Longchamp 75016
Paris
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09
Un médiateur de l’AMF, 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux.
Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à APPC. Les destinataires des données
sont APPC. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à
APPC. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant.
Hébergeur du site internet
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Nicolas de Place
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